Conseil

Mise en œuvre des 10 règles MSST

CFST

Directive MSST

Depuis le 1er janvier 2000, les entreprises assurées selon la LAA doivent appliquer les prescriptions de la directive CFST relative au recours à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST, directive CFST 6508). Cette directive a pour base la loi sur l’assurance-accidents (LAA) et l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA).

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Spécialistes de la sécurité et santé au travail
Spécialistes MSST

Lorsqu'elle ne possède pas les connaissances nécessaires, l'entreprise doit faire appel à des spécialistes:

  • pour identifier méthodiquement les dangers,
  • pour évaluer les risques en découlant,
  • pour définir les mesures de protection appropriées, ou
  • pour élaborer son système de sécurité.

Ces ingénieurs et chargés de sécurité, médecins et hygiénistes ont suivi une formation spéciale reconnue par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP)et réussi l’examen sanctionnant cette formation (Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail, Oqual du 25 nov. 1996, 822.116). L’examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et protection de la santé (STPS) avec un certificat fédéral existe également depuis 2018.

L’organisation
de la sécurité en Suisse

Lors de l’introduction de la LAA en 1981, le Conseil fédéral et le Parlement ont reconnu que l’exécution par différents organes d’exécution des prescriptions en matière de sécurité au travail prévues par la LAA rendait nécessaire l’instauration d’une centrale d’information et de coordination. C’est ainsi que la CFST a été mise en place pour garantir la délimitation des différents domaines d’exécution, l’application uniforme des prescriptions dans les entreprises et la coordination de la prévention.

En 2000, la Société suisse de sécurité au travail est fondée et réunit des spécialistes qui s'occupent, dans le cadre de leurs activités professionnelles, de promouvoir la sécurité et la protection de la santé à la place de travail. La SSST est une société de l'Association faîtière des sociétés pour la protection de la santé et pour la sécurité au travail (suissepro).

Organes d’exécution

Le législateur définit les prescriptions. Le contrôle et la surveillance du respect de ces dernières dans le domaine de la sécurité au travail dans les entreprises sont assurés par les organes d’exécution définis par la loi. Il s’agit en premier lieu des inspections cantonales du travail et de la Suva. Le SECO et diverses organisations spécialisées prennent également en charge certaines tâches d’exécution. La CFST s’occupe de la mise en œuvre, du pilotage et du financement des activités des organes d’exécution.

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MSST

Le système de sécurité propre à l’entreprise

La directive MSST concrétise l’obligation qui incombe à l’employeur de faire appel à des spécialistes de la sécurité au travail au sens de l’ordonnance sur la prévention des accidents et les mesures destinées à promouvoir la prévention systématisée des accidents et maladies professionnels (sécurité au travail) et de la protection de la santé.

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Selon cette directive chaque système de sécurité se compose des dix éléments suivants:

01

Principes directeurs, objectifs de sécurité

02

Organisation de la sécurité

03

Formation, instruction, information

04

Règles de sécurité

05

Détermination des dangers, appréciation du risque

06

Planification et réalisation des mesures

07

Organisation en cas d’urgence

08

Participation

09

Protection de la santé

10

Contrôle, audit

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